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Comment ne pas être victime d'une fraude à la TVA réalisée par son fournisseur ?
L'administration fiscale met en garde les clients, les incite à une démarche de précaution vis-à-vis de leurs fournisseurs et fournit des…
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
Impact du conflit en Ukraine sur le commerce international Mise à disposition d’outils statistiques Prochaine Ministérielle
Nouveau guide pour l'installation des ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
Le ministère de la Transition écologique publie un guide pratique pour l'installation des ombrières photovoltaïques et dispositifs de…
Découvrez les REX sur TPE-PME gagnantes sur tous les coûts ou comment faire des économies énergie-matière-déchets ?
Financé par l’ADEME, il permet d’identifier vos pertes énergie-matières-déchets et de proposer un plan d’actions pour les réduire et…
Preuve du harcèlement moral : des certificats médicaux relatant des brimades sont insuffisants
Pour prouver un harcèlement moral, le salarié doit, dans un premier temps, établir la matérialité de faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.
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Schéma des préférences généralisées (SPG) 2014/2023
Le SPG de l’Union européenne est un accord préférentiel qui permet, sans contrepartie, d’accorder de larges concessions tarifaires, au bénéfice des pays en développement.
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