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FAQ – Maîtriser les règles d’origine
Cette foire aux questions (FAQ) consacrée aux règles d’origine a été élaborée conjointement par les fédérations France Chimie / FIEEC, et la Direction générale des douanes et droits indirects – Bureau COMINT3.
Elle fait suite à un Webinaire organisé le 20 juin 2023 sur le sujet et vous permet d’appréhender la gestion de l’origine de vos produits chimiques.
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DEB : simplification des obligations pesant sur les assujettis non établis
La France imposait qu’un assujetti non établi en France remplisse une DEB (Déclaration d’échange de biens) et donc s’identifie à la TVA en France à cette seule fin dans deux cas de livraisons intracommunautaires.
Lancement de la campagne vaccinale 2022-2023 contre la grippe
La vaccination contre la grippe s’adresse en priorité aux personnes les plus fragiles, notamment, les femmes enceintes et les personnes avec…
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Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 6, confidentialité
Dans le souci de concilier les droits des représentants du personnel à l’information et le principe d’une confidentialité nécessaire des informations données comme telles par l’employeur...
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Economie Générale : conjoncture internationale et conjoncture française
Après un recul de 0,1 % au deuxième trimestre révisé par l’Insee), le PIB a légèrement augmenté au troisième trimestre (+0,2 % par rapport au trimestre précédent).
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Fiscalité douanière
Ce projet d’instruction découle du décret n° 2010-233 du 5/03/2010 relatif aux formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l’exonération de taxes sur la valeur ajoutée...
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mesures restrictives et sanctions de l'UE du 04/12/21 au 07/01/2022
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 04/12/2021 et le 07/01/2022
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BULLETIN ÉCONOMIQUE - 3e TRIMESTRE 2022
La chimie en France subit le double effet de la crise énergétique et de la baisse de la demande
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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 6 Dispositions diverses
Sous réserve de dispositions légales et réglementaires plus favorables relatives au travail temporaire, les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques appliqueront les dispositions suivantes...
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