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Le point sur la représentation syndicale et les élections professionnelles
Deux ans et demi après son adoption, la loi du 20 Août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale commence a être ancrée dans l’esprit des entreprises. Les causes d’inquiétude étaient notamment fondées sur l’insécurité juridique.
Elections à la présidence du Medef - L’UIC soutient Pierre Gattaz
Le 31 mai 2013, l'UIC a auditionné tous les candidats à la présidence du Medef...
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Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2002
La date limite de versement de la taxe par les entreprises est fixée au 28 février 2002.
Diffusion des appels à projets 2016-2017 d’Horizon 2020
Le programme de travail Horizon 2020 pour 2016-2017 a été publié sur le portail du participant qui se trouve sur le site web de la Commission…
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Financements publics/privés : retour sur la réunion en IDF du 25 avril
Pour la deuxième année consécutive, l’UIC IDF et l’UIC ont co-organisé une réunion sur les financements privés ou publics adaptés aux…
Début 2025, deux nouvelles sociétés succéderont à Fret SNCF
Fret SNCF disparait pour donner naissance au 1 er janvier 2025 à deux nouvelles entreprises : Hexafret, opérateur ferroviaire spécialisé…
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Veille réglementaire du 28-07-2020 au 16-10-2020
Tableau récapitulatif des textes relatifs aux sanctions et mesures restrictives de l’Union européenne parus au Journal Officiel entre le 28 juillet et le 16 octobre 2020.
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Transport fluvial - Le projet Multiregio de Voies Navigables de France
Le projet MULTIREGIO de Voies Navigables de France et les plans d'accompagnement approuvés par la Commission européenne
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 février 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er au 15 février 2022.
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Extension des avenants du 15/02/2012, à l'accord du 08/11/2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie...
Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012 (extrait)...
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