Résultat de recherche

1 décembre 2021 Actualité Politique douanière

Partage du document de position France Chimie

20 avril 2023 Actualité Politique douanière

Report de la phase d’expérimentation de Delta Import

21 février 2023 Actualité Politique douanière

Basculement des demandes d’autorisation au 20/03/2023 SOPRANO -> CDS

14 juin 2012 Document Politique douanière

La Commission européenne a publié le classement des marchandises...

30 octobre 2024 Document Politique douanière

Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.

3 mars 2022 Actualité Politique douanière

Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE

29 juin 2015 Document Politique douanière

La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires.

18 janvier 2018 Document Politique douanière

Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques

6 décembre 2024 Actualité Politique douanière

DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers

19 septembre 2019 Actualité Politique douanière

Parution au JOUE du 11/09/19 du règlement d’exécution (UE) 2019/1394 portant modification et rectification du règlement d'exécution (UE) 2…

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