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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Les eurodéputés présentent des amendements de compromis
Modification de la directive 92/83/CEE sur les alcools
Le Conseil de l’UE a formellement adopté de nouvelles règles sur les droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcoolisées.
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MIC)
Il serait l’une des ressources propres de l’UE pour financer son plan de relance post-COVID
PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Le courrier France Chimie adressé au cabinet du ministre délégué aux comptes publics
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Entrepôt fiscal de stockage
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
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