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Représentativité syndicale nationale et dans les Industries Chimiques
Pour la deuxième fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale issue de la loi du 20 août 2008, l’audience des…
Applications des barèmes de salaires minima dans les entreprises de la profession
Il nous semble en conséquence opportun de rappeler les modalités d’application de ces barèmes d’une part, et de préciser les règles d’articulation entre les engagements et les dispositions conventionnelles adoptées au niveau de la branche Chimie...
Brochure Plans d’Epargne Salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Les partenaires sociaux de la branche Chimie ont mis en place un système collectif d’épargne salariale.
Activité Partielle Longue Durée (APLD): entrée en vigueur du dispositif et mise en perspective avec l’Accord de Performance Collective (APC)
La présente circulaire présente ce nouveau dispositif sous le vocable «APLD» (I), et le met en perspective d’un autre outil juridique, l’Accord de Performance Collective (APC), permettantd’ajuster le temps de travail face à une crise, mais dont la mise en œuvre et les effets diffèrent(II).
FLASH SOCIAL : LA BRANCHE CHIMIE REPOSITIONNE TOUS SES MINIMA AU-DELA DU SMIC
Une réunion paritaire était prévue ce jour pour tirer les conséquences pour la branche Chimie de la revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai, conformément aux dispositions légales.
Non-revalorisation du SMIC au 1er janvier 2025
Le montant du SMIC, qui avait déjà fait l’objet d’une revalorisation par anticipation le 1 er novembre 2024, ne sera pas augmenté au 1 er…
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Épargne collective
La branche des Industries Chimiques permet aux entreprises de mettre en place un dispositif Plan d’épargne interentreprise (PEI) et Plan…
Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement
Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire.
Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
Négociation des salaires minima de branche : projet d’accord ouvert à la signature
La réunion paritaire du 15 décembre 2021 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
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