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Accord sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité du 20/05/1992 : titre II
Les dispositions contenues dans le présent titre visent à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans les industries Chimiques ; elles prolongent, tout en le complétant, l’accord du 26 mars 1976 sur l’Amélioration des Conditions de Travail.
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Réunion paritaire du 06/07/2011 sur la pénibilité au travail
La réunion du 6 juillet a été marquée, comme souvent, par plusieurs suspensions de séance, demandées par la CGT et la CGT-FO, ces délégations souhaitant mettre en demeure la délégation patronale de traiter de la réparation sous couvert de « compensation ».
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Prévention du risque chimique sur les lieux de travail : décret n° 2003-1254 du 23/12/2003
Ce texte réforme profondément les règles de prévention du risque chimique sur les lieux de travail et certaines de ses dispositions vont au-delà de celles fixées par la directive européenne. Il complète la refonte, amorcée par le décret n° 2001-97.
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.
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Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991.
Outil Seirich d’évaluation du risque chimique
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 17 novembre.
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Réunion de la Commission Paritaire Nationale des Conditions de Travail, d'Hygiène et de Sécurité (CPNCTHS)
La CPNCTHS a décidé de mettre au point un questionnaire destiné aux entreprises pour suivre l’application de l’accord du 4/07/2002.
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