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Indemnité de départ volontaire à la retraite dans le cadre de la PRP : est-elle soumise aux cotisations de sécurité sociale ?
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a jugé, le 9 octobre 2001.
Brokerage event Suschem
Suschem a organisé le 6 octobre un « brokerage event » à Bruxelles dont l’objectif était d’encourager la participation de l’industrie…
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Conférence des partenaires sociaux européens de l'industrie chimique à Cracovie
Les partenaires sociaux de l' industrie chimique européenne se sont réunis à Cracovie (Pologne) le 27/10/2006.
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Salaires minima de branche 2023 : projet d’accord ouvert à la signature jusqu’au 17 janvier
La réunion paritaire du 5 janvier 2023 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
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Possibilité de cotiser sur un salaire à temps plein pour les salariés travaillant à temps partiel : AGIRC et ARRCO
Les Commissions paritaires de l’AGIRC et de l’ARRCO ont décidé d’étendre la possibilité de cotiser à leurs régimes de retraite complémentaire sur la base du salaire équivalent temps plein à l’ensemble des travaillant à temps partiel...
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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
RELATIONS AVEC L’INDE
Points abordés au cours de la 1 ère réunion du Conseil UE-Inde sur le commerce et les technologies
Des innovations en faveur du développement durable récompensées par les prix Pierre Potier 2023
Découvrir les lauréats en vidéo :
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Contrôle fiscal - Obligations déclaratives
L’administration recueille les réactions des représentants des entreprises sur une proposition.
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Note aux opérateurs : installation d'une nouvelle version DELTA G
La Direction Générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) publie une note aux opérateurs relative à l'installation d'une nouvelle…
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