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Projets de la Commission Européenne en matière d'alternance
L’Europe est confrontée à un certain nombre de grands défis clairement identifiés : introduction massive de nouvelles technologies, mondialisation des échanges et concurrence accrue, accélération des connaissances scientifiques...
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Quelques arrêts intéressants de la cour de justice
Dans le numéro15/10/2006 des Nouvelles Sociales, nous avions fait mention de deux arrêts selon lesquels les congés payés devaient être effectivement pris.
Opposition à l'accord sur les salaires minima 2018 dans les Industries chimiques
La négociation annuelle obligatoire dans les Industries Chimiques avait abouti, le 21 décembre 2017, à la signature par l’UIC et les…
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Compensations salariales allouées aux salariés pour compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail
Compensations : salariales allouées aux salariés pour compenser les pertes de rémunération induites par la réduction du temps de travail : caractère de dommage intérêts (cass0. 2e civ. 20/01/2001 n°2fs-d, Urssaf de la Mayenne C/Durand).
Publication d’un guide technique sur la surveillance, la maintenance, l’inspection et la réparation des canalisations de transport
GESIP (Groupe d’étude de sécurité des industries pétrolières et chimiques) édite son guide de suivi technique des canalisations de…
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 10 décembre 2024.
Avant-projet de loi sur l'industrie verte
Une version de l’avant-projet de loi industrie verte est désormais disponible. Ce texte limité à 13 articles sera présenté en Conseil…
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Impact pour la chimie
Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques.
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Accord du 07/11/1984
Accord du 7 novembre 1984 Visant l’article 8 de l’Accord du 10 août 1978 sur la révision des classifications
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