22 octobre 2013 Document Politique douanière

Produits chimiques : Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises

La présente circulaire concerne les modifications intervenues dans le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des marchandises SH (6 chiffres) et de la nomenclature combinée NC (SH + 2 chiffres), pour le secteur de la chimie.

14 février 2012 Document Fiscalité

Déclaration d'échanges de biens : modifications au 01/01/2012

Depuis le 01/01/2012, de nouvelles règles s'appliquent aux entreprises françaises qui établissent des déclarations d'échanges de biens (DEB) à l'expédition ou à l'introduction...

25 janvier 2023 Document Convention collective & accords de branche, Affaires sociales

Information sur les accords conclus en 2022 et chiffres 2023 en matière de paie

En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour la liste des accords applicables avec les accords conclus en 2022, ainsi que les paramétrages de paie.

La présente circulaire reprend ces évolutions.

17 décembre 2019 Document Classement - Origine - Valeur

Classement tarifaire 2020

Classement des marchandises - produits chimiques

14 mars 2007 Document Convention collective & accords de branche

Procédures de licenciement postérieures à la loi de modernisation sociale

Il est rappelé que, tant en cas de licenciement individuel qu’en cas de licenciement collectif, l’employeur doit établir un ordre des licenciements.

14 avril 2011 Document Politique douanière

Accords commerciaux de l' Union européenne

L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

18 novembre 2001 Document Transport et logistique

Opérations de chargement et de déchargement : note d'information et modèle-type de protocole de sécurité en référence à l'arrêté du 26/04/1996

La circulaire UIC T 335 du 28 mai 1996 parue peu après la publication de l'arrêté du 26 avril 1996 recadrait celui-ci dans son contexte - décret 92-158 sur les entreprises extérieures - et en décrivait les grandes lignes.