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Consultation sur le Code des Douanes de l'Union
Consultation publique sur l’efficacité du Code des douanes de l’Union (CDU)
"Séniors : Comment engager mon entreprise"
La Communauté “Les entreprises s’engagent” a le plaisir de vous convier à son workshop du mois de décembre ! Vous découvrirez, lors…
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Publication de la loi portant réforme des retraites
Faisant suite à l’article sur le projet de loi portant réforme des retraites, paru dans le numéro 131 des nouvelles sociales, il convient de préciser que cette dernière a été définitivement adoptée par le parlement le 27 octobre...
Indicateur climat : réunion d’information MEDEF/Banque de France mercredi 24 avril
L’indicateur climat sera mis en place par la Banque de France d’ici 2026 pour évaluer la performance, le risque et la maturité des…
Classement tarifaire et biens à double usage
Publication de la table de corrélation NC/BDU en vigueur au 1 er janvier 2022
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Accord-cadre du 8 février 1999 sur l’organisation et la durée du travail : poursuite de la procédure judiciaire d’opposition
A la suite du jugement rendu le 9 juillet dernier qui les a débouté de leur action à l’encontre de l’accord du 8 février 1999 (voir NS n° 29, juillet 1999), les organisations syndicales non signataires ont décidé d’interjeter appel de cette décision.
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