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Convention du système harmonisé
La Bosnie-et-Herzégovine est devenue, le 14/08/2012, partie contractante à la Convention sur le Système Harmonisé (SH), nomenclature internationale de désignation et de codification des marchandises élaborée par l’OMD.
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Les formulaires douaniers : téléchargement sécurisé
La Commission européenne a créé une base de données qui propose des informations sur les bureaux de douane dans les États membres de l'Union européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Opérateur économique agrée - lignes directrices : grandes entreprises et multinationales
Le 4 mars 2011, la Commission a mis en ligne de nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales.
Système d'information douanier
Habilitation au service en ligne DELTA IE – Ce qui change au 13 mars 2025
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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.
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Etude de la commission européenne instruments de défenses commerciale
La Commission européenne lance une étude sur ses instruments de défense commerciale (antidumping, antisubventions…).
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Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
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