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PRODUITS SOUMIS A ACCISES
Mouvements en droits acquittés Note de la direction générale des douanes et droits indirects
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er avril 2022 Nouvelle circulaire douanière
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Entrepôt fiscal de stockage
Entrepôt fiscal de stockage : une nouvelle circulaire douanière a été publiée
SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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