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Plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène bas-carbone
Un arrêté fixe le plafond d’émission de gaz à effet de serre de l’hydrogène bas-carbone à 3,38 kg CO2éq /kg H2 .
Stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone
Le ministère de l’Economie a publié, le 4 juillet, un document qui préfigure le projet de stratégie nationale de capture, stockage et…
CSRD : guide AMF sur les aspects climatiques CSRD
L’AMF (Autorité des marchés financiers ) a publié un guide proposant des méthodes et des bonnes pratiques pour le reporting…
Plan de transition sectoriels de l’ADEME pour le chlore et l’éthylène
Décarboner l’industrie de l’éthylène et du chlore à 2050 : restitution finale des deux Plans de Transition Sectoriels de l’ADEME.
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
Le 13 janvier 2025, l’ADEME et l’ATEE organisent un wébinaire sur l’appel à projets « DECARB-IND », qui vise à accélérer la…
Stratégie nationale bas-carbone et Programmation pluriannuelle de l’énergie
Le Gouvernement a lancé une consultation sur les troisièmes Stratégie nationale bas-carbone (SNBC-3) et Programmation pluriannuelle de…
Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV)
Le crédit d'impôt « industrie verte » est entré en vigueur le 14 mars 2024.
Soutien à l’hydrogène bas-carbone
Le gouvernement a lancé un appel à candidature pour soutenir la production d’hydrogène par électrolyse de l’eau pour des usages industri…
Ombrières de parking et toitures des bâtiments : obligation d'installer des dispositifs photovoltaïques
La législation impose aux entreprises d’installer des dispositifs de production d’énergie renouvelable sur certaines toitures de…
Rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation le 22 novembre
Le Comité Stratégique de Filière Nouveaux Systèmes Energétiques organise une rencontre avec les fournisseurs de solutions de décarbonation…
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