Résultat de recherche

21 juillet 2017 Document Politique douanière

Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2017 : produits chimiques

Reprise de toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017 sur les suspensions tarifaires.

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Mesures antidumping - antisubventions

Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.

4 janvier 2021 Actualité Politique douanière

Note aux opérateurs DGDDI et annexes

Précisions sur la définition de l'exportateur

14 février 2012 Document Politique douanière

Douane : bilan 2011

Mme Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, a présenté les résultats 2011 de la Douane, le 26 janvier 2012 à Bercy.

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Système harmonisé 2017

L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) prépare la prochaine révision du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), et de ses notes explicatives, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

DELTA : procédures de secours

Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X...