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Applications des barèmes de salaires minima dans les entreprises de la profession
Il nous semble en conséquence opportun de rappeler les modalités d’application de ces barèmes d’une part, et de préciser les règles d’articulation entre les engagements et les dispositions conventionnelles adoptées au niveau de la branche Chimie...
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Négociation annuelle sur les salaires
Les partenaires sociaux se sont donc réunis le 2 décembre 1997 dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, conformément à l’article L. 132-12 du Code du Travail...
Pénibilité : entrée en vigueur des six facteurs au 1er juillet 2016
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entre pleinement en vigueur ce 1er juillet. En effet, aux quatre facteurs…
Pénibilité : Audition des Industries chimiques par la mission Pillard – Bras – Bonnand
Afin d’instaurer un dispositif de suivi permettant d’évaluer la pertinence, dans la durée, du compte personnel de prévention de la…
Flash social : Extension accords salaires minima du 21 septembre 2022 et NAO 2023
L’accord du 21 septembre 2022 relatif aux salaires minima dans les Industries Chimiques, à effet au 1er octobre 2022 , a été étendu par…
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Rémunération supplémentaire pour invention brevetée
La Cour d’Appel de Paris à fixé la rétribution spécifique de l’invention de mission effectuée à plus de 4 millions de francs.
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Frais professionnels en 2018
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2018.
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A quelles conditions un salarié peut-il bénéficier des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères
Le bénéfice des suppléments d’appointements mensuels pour l’utilisation des langues étrangères est lié à deux conditions cumulatives, l’une tenant au salarié lui même, l’autre au travail qu'il effectue...
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Communiqué de presse : l'UIC prête au dialogue social sur la question des salaires minima de branche
Le dispositif salarial de branche, instauré en 1978, repose sur une valeur du point unique pour tous les coefficients de la grille des salaires minima mensuels et sert également de base de calcul pour les primes conventionnelles.
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Quels sont les éléments à exclure de l’assiette de comparaison du SMIC ?
Ces exclusions, en l’absence de texte, aboutissent à augmenter le coût du SMIC pour les entreprises et créent une inégalité entre elles et entre salariés, selon qu’est versé ou non l’un ou l’autre de ces éléments de salaire.
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