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Accord du 04/07/2002 sur la sécurité : complémentaire à l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Nous vous communiquons, ci-joint, un exemplaire de l’accord conclu avec quatre organisations syndicales, la CMTE-CFTC, la CFE-CGC, la FCE-CFDT, et la CGT-FO.
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Point d'étape sur les négociations européennes sur le stress au travail
Le Conseil des Présidents de l’UNICE a décidé d’engager des négociations avec les syndicats européens en vue de conclure un accord juridiquement non contraignant sur le stress au travail (mandat UNICE du 06/06/2003).
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Le décret n° 2003-1254 du 23/12/2003, relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail, a établi les nouvelles règles relatives au statut des VLEP (voir circulaire UIC T 528 du 23/02/2004).
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Réunion paritaire du 20/06/2011 sur la prévention de la pénibilité au travail
La réunion a été consacrée à la présentation par l’ANACT d’un exposé sur la pénibilité au travail.
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Risque chimique sur les lieux de travail : contrôle de l'exposition des travailleurs
Une importante réforme du contrôle du risque chimique sur les lieux de travail s’est traduite par la publication au Journal Officiel le 15 décembre 2009 d’un décret et de deux arrêtés...
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Valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives : arrêté du 30/06/2004
Arrêté du 30/06/2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R.232-5-5 du code du travail.
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Reconnaissance des maladies professionnelles : nouveau système de réparation des maladies professionnelles (art. 7 Loi du 27/01/1993)
Depuis 1919 et jusqu'en janvier 1993, le système français de reconnaissance des maladies professionnelles était uniquement basé sur la présomption d'origine professionnelle...
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : les responsabilités par B. Boubli, Avocat associé –CAPSTAN
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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