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Obligations opérateurs produits pétroliers
Une notice s'adressant aux sociétés du secteur pétrolier sur le point d’acquérir le statut douanier d’entrepositaire agréé (EA), de…
Taxe poids lourds en France
Selon les dernières informations publiées, 3 régions devraient obtenir une exonération partielle d’au moins 25 %, voire 40 %, en raison de leur éloignement des grands axes : Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées.
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Ratification par le parlement européen
Les eurodéputés ont ratifié le 7 juin 2011 l’accord du 23 mai 2011entre le Parlement et les Etats membres sur la révision des règles de taxation du transport par la route dite “Eurovignette“.
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Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
Publication d’une instruction sur la taxe sur les boues d’épuration
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Parution du décret relatif à la déclaration du CICE
Les modalités d'application du CICE viennent de paraître
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Entrepôts fiscaux et droits d’accise
La Commission européenne a publié un règlement concernant le fonctionnement du registre des opérateurs économiques et des entrepôts fiscau…
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Droits et taxes produits énergétiques au 1er septembre 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 1er juillet 2019
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