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Extension de l'accord sur l'emploi des séniors et la gestion des âges dans les Industries Chimiques du 06/11/2009
L’accord du 6 novembre 2009 sur l’emploi des seniors et la gestion des âges dans les Industries Chimiques a été étendu par arrêté du 20 avril 2010 (JO du 30 avril 2010)...
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Séminaire annuel des Secrétaires généraux des Chambres Syndicales Géographiques
C’est en 1974 que pour la première fois les Secrétaires généraux des Chambres Syndicales Géographiques se sont réunis afin d’échanger leur expérience concernant leur propre organisation..;
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 15 août 2023
A noter plus particulièrement cette quinzaine : modifications du volet Eau de l’arrêté du 2.2.98.
Webinaire DGPR sur l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié visant les risques accidentels
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) organise un webinaire le mardi 27 juin sur la déclinaison de l’arrêté du 4…
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Fiche DGPR relative au statut de sous-produit
Ce document a pour objet de présenter la position de l’administration concernant la notion de sous-produit introduite par la Directive Cadre Déchets de 2008.
Les détails apportés à l’interprétation des différentes conditions qui permettent de considérer un résidu non comme un déchet mais comme un sous-produit sont très satisfaisantes, cette note apporte donc une explication de texte précieuse, si l’on veut réellement développer l’utilisation de la notion de sous-produit et ainsi développer l’économie circulaire.
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Livre Blanc
À la suite de la publication, en mars 2011, du Livre blanc de la CE pour une nouvelle stratégie européenne , le CEFIC a transmis sa position à la Commission et au Parlement européen.
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BREXIT - BUSINESSEUROPE a élaboré une étude de cas
L’UIC souhaite une participation active des industriels du secteur pour une bonne prise en compte de ses particularités
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