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Assurance-chômage : relevé de décision du 19/06/2002
Les partenaires sociaux se sont réunis le 19 juin 2002 pour faire le point sur l’équilibre financier du régime d’assurance chômage.
Publication de la Loi Industrie Verte
La Loi Industrie Verte introduit plusieurs mesures structurantes pour soutenir la réindustrialisation et la production bas-carbone, et…
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Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC
A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC.
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Frais professionnels en 2006
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2006.
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Accord du 08/06/2005 relatif à l'apprentissage dans les industries chimiques
Le précédent accord relatif à l’apprentissage expirant le 30 juin 2005, un nouvel accord a été conclu dans les industries chimiques le 8 juin dernier pour une nouvelle période de 3 ans.
Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB
Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB
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Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012...
Relations avec le Royaume-Uni
Le passage de la frontière du côté britannique Déclaration du fournisseur Marquage UKCA
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Covid-19: Guide DG TAXUD sur les questions douanières
Guide sur les questions douanières liées à la crise sanitaire actuelle publié par la Commission européenne
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