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PLF 2019 : Suramortissement numérique
Les députés ont adopté, un dispositif de « suramortissement numérique » qui vise à faciliter l’investissement pour les dépenses de…
Lancement d’un plan national sur l’infertilité
L’INSEE a établi que la natalité en France a baissé de 6,6 % en 2023. En réaction, Emmanuel Macron a annoncé dans son allocution du 16…
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Découvrez les formations proposées par le CNRS sur des domaines variés : méthodes de caractérisation, de microscopie, de synthèse et de…
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Impacts des grèves ferroviaires et portuaires et mesures de dédommagement mises en place au Havre et à Marseille
Les transports maritime et ferroviaire ont été particulièrement impactés par les derniers mouvements de grèves. Pour prétendre au…
Le CBCR public ou rapport public pays par pays a été jugé contraire à la constitution
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution française le rapport public pays par pays (country by country reporting) qui était prévu par l’article 137 de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 ».
L'ECHO DE L'ECO N°16 - MAI 2023
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
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SERVICES DE SECOURS (SDIS), VOUS ÊTES CONFRONTÉS À UN ACCIDENT DE TRANSPORT TERRESTRE IMPLIQUANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ? AYEZ LE…
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