Résultat de recherche

6 janvier 2016 Document Fiscalité

Mesures liées à l’énergie et à l’environnement LF 2016 et LFR 2015

La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire concerne les dispositions ayant un lien plus ou moins étroit avec des préoccupations d’ordre écologique.

28 mai 2024 Actualité Énergie

Soutien à la décarbonation de l’industrie en France

La Commission européenne approuve une nouvelle aide de l’Etat français en faveur de la transition énergétique de l’industrie.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Renseignements tarifaires contraignants : audit de la CE

La Direction Générale TAXUD de la Commission Européenne a publié le rapport de la première phase d’audit sur la délivrance des Renseignements Tarifaires contraignants dans l‘UE aux opérateurs économiques.

2 septembre 2020 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

GUERRE COMMERCIALE

Litige Airbus avec les Etats-Unis

23 février 2024 Actualité RSE

CSRD : deux nouveaux webinaires CEFIC/EFRAG sur la mise en œuvre de la CSRD

Organisés les 14 et 26 mars 2024, ces deux nouveaux webinaires visent à aider les entreprises à interpréter les standards de reporting RSE…

14 août 2012 Document Convention collective & accords de branche

Le refus d'une vaccination obligatoire justifie le licenciement

Le salarié refusant de subir une vaccination rendue obligatoire par la réglementation en vigueur peut être licencié pour faute par son employeur. C’est ce que la Cour de Cassation a affirmé dans un arrêt du 11/07/2012 (Cass. soc., n°10-27.888).