Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
8253 Résultats
Page
CSRD / reporting RSE : le Cefic accompagne les entreprises du secteur
Le Cefic organise des webinars d’explication sur les standards de reporting de la CSRD (ESRS).
19ème journée d’information du CEDRE
1er avril 2014 : La journée d’information du CEDRE aura pour thème les pollutions accidentelles par des produits chimiques.
Provisions
Dans un arrêt, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question de savoir si une entreprise, qui a comptabilisé une provision, a la faculté de ne pas la déduire de son résultat fiscal au titre de l'exercice de sa comptabilisation et sur les conséquences lors de la reprise ultérieure de la provision devenue sans objet (CE 23 décembre 2013, n°346018).
POLITIQUE COMMERCIALE DE L’UNION EUROPEENNE
Le premier chef de service chargé de la mise en œuvre du commerce est un français
-
Suivi de la décarbonation de l’industrie
Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique établit un suivi de la décarbonation de l’industrie en France.
-
Proposition de loi sur la simplification du droit
L’assemblée nationale a adopté, le 14 octobre, en première lecture, la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement de procédures.
-
Modernisation des entreprises : accord sur les mutations technologiques du 26/06/1990, article 4, plan d’adaptation
Ce plan doit porter une attention toute spéciale aux personnes ou catégories de personnes qui — compte tenu de leur niveau de formation — pourraient rencontrer des difficultés particulières, et doit, pour y répondre, rechercher des solutions appropriées.
Page