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Le Conseil européen approuve de nouvelles règles visant à réduire les émissions nocives des gaz fluorés
Le Conseil a adopté aujourd'hui un règlement visant à réduire progressivement les gaz fluorés (F-gaz) qui provoquent le réchauffement de…
Bilan sur les garanties financières
Les exploitants soumis aux garanties financières en cas de cessation d’activité depuis le 1er juillet 2012 ont dû remettre leur dossier et…
Accord du 16/09/2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques : analyse détaillée des dispositions
Les dispositions encadrant le travail de nuit exposées ci-après s’appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes.
Directive sur le devoir de vigilance des entreprises (CSDDD)
Déclaration de 27 associations européennes
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Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)
Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause.
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Le nouveau code des douanes de l’Union européenne : le changement c’est bientôt !
A compter du 1er mai 2016, l’Union européenne sera dotée d’un nouveau code des douanes qui se substituera à celui en vigueur depuis 1992.…
Relations avec le Royaume-Uni
Des blocages du côté britannique ? Conférence BREXIT dans le cadre de la PFUE
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