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Règles d'origine Paneuromed
Cette convention vise à surmonter les difficultés dans la gestion du réseau actuel de quelque 60 protocoles bilatéraux sur les règles d'origine entre les pays ou territoires de la zone PEM.
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Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques
Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques.
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
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Classement tarifaire : modification chapitre 39
Parution au JOUE L80 du 17 mars 2020 du règlement d’exécution
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Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
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Modifications du code pénal et du code des douanes national
Parution de l’ordonnance relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE au moyen du droit pénal
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