Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
527 Résultats
Page
Exonération de droits de douane au 1er janvier 2020
Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Contingents tarifaires valables au 01/07/2015 : produits chimiques
Cette circulaire met à jour, au 1er juillet 2015, la liste des contingents tarifaires, exonérés de droits de douane concernant les produits chimiques.
-
Modification d'articles du CDU
Modification du règlement (UE) no 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union
-
Publications DGDDI - Notes aux opérateurs et guide utilisateur
La Douane publie deux notes aux opérateurs relatives d’une part, à la gestion des contingents critiques, et d’autre part, au contrôle de…
-
Lancement du téléservice SOPRANO- TRANSIT TIR
Depuis le 28 novembre 2018, le service en ligne SOPRANO TRANSIT / TIR permet le traitement 100 % en ligne des demandes d'autorisation relative…
Systèmes d'information douaniers
Delta Import – Points d’avancement – Ouverture de service au 26 novembre 2024
-
Modalités d'application du dédouanement dit "sur camion"
La DGDDI publie différentes fiches à l’intention des opérateurs au sujet des modalités d’application du dédouanement sur camion
CODE DES DOUANES L’UNION et RÈGLES D’ORIGINE
Déclaration du fournisseur et statut d’exportateur agréé
-
Exportations à destination des USA : déclarations de sûreté obligatoires
Les autorités américaines ont rappelé aux exportateurs vers les USA que, depuis le 9 juillet 2013, des sanctions sont appliquées en cas de…
Page