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19 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Les commissions du Parlement européen ont adopté leur position
30 avril 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
22 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Commission publie son rapport sur l’état des droits dans les pays tiers
25 mars 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Données 2020
11 janvier 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

Dernières actualités
30 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE

Les discussions au sein du Parlement européen
7 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Volet autonomie stratégique et dépendances

Nouvelle politique industrielle de l’UE
15 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières

Protocoles d’accord avec Argentine et Brésil - Compromis du Conseil sur le CRMA
13 mai 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
9 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

La proposition de directive de la Commission européenne

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