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Programme Douane 2021-2027
Parution du programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes
Opérateur économique agrée - lignes directrices : grandes entreprises et multinationales
Le 4 mars 2011, la Commission a mis en ligne de nouvelles lignes directrices pour les demandes de certificat AEO par les grandes sociétés et les sociétés multinationales.
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UE / Mexique : accords origine
La Décision n°1/2010 du Comité conjoint UE-Mexique du 17/09/2010, relative à l’annexe III de la décision n°2/2000 du conseil conjoint UE-Mexique, concerne la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative.
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Contingents tarifaires sur les produits chimiques au 1er janvier 2015
Cette circulaire met à jour, au 1er janvier 2015, la liste des produits chimiques qui bénéficient de contingents tarifaires sur la base du règlement (UE) n° 1340/2014 du Conseil du 15 décembre 2014 (JOUE L 363 du 18 décembre 2014) en indiquant la période de validité et le montant des contingents. L'UIC y indique tous les changements intervenus par rapport à l'exercice précédent : les nouvelles mesures, les suppressions et les changements intervenus soit dans la dénomination du produit ou dans la nomenclature tarifaire.
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Réponses aux questions du dernier comité - 28/01/2022
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Règles de l'origine
La DGDDI vient de mettre en ligne sur son site internet un guide pour faciliter la maîtrise des règles d’origine NON préférentielle applicables au sein de l'Union européenne.
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Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.
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