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Communication de la DGDDI - Fin d'état d'urgence sanitaire : dispositif de soutien aux opérateurs
Dispositif de soutien aux opérateurs
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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