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22 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Commission publie son rapport sur l’état des droits dans les pays tiers
6 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Adoption par le Parlement européen
7 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Volet autonomie stratégique et dépendances

Nouvelle politique industrielle de l’UE
23 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN FRANCE

Premier rapport de la DG Trésor
15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption
10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen
24 juin 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Version définitive de la position de France Industrie
13 mai 2024 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Interdiction des produits issus du travail forcé

Texte adopté par le Parlement européen – Note analytique du MEDEF
5 janvier 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

CONTRÔLE DES INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS

Le seuil de déclenchement reste fixé à 10 %
20 novembre 2020 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Relations avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

Nouveau flash ingérence

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