Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
492 Résultats
Page
Transit et code SH obligatoire
Projet de la Commission européenne de rendre obligatoire la mention du code douanier à 6 chiffres sur la déclaration de transit
-
Gestion des Installations de Stockage Temporaire (IST)
Message émanant de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI)
-
Nouvelle structure de la Douane dédiée aux grandes entreprises
Après le lancement, en mai 2016, de la structure centrale appelée Service Grands Comptes (SGC) chargée du conseil, de l'accompagnement et de…
-
Publication de deux nouveaux textes
Publication d'une circulaire sur dépôt temporaire et les rectificatifs acte délégué CDU
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
Mise à jour des suspensions tarifaires au 1er janvier 2017
-
Politique douanière
La fonction douanière est un élément important dans la politique de compétitivité de l'entreprise, la connaissance de cette matière est…
-
Rescrit fiscal - modalités de mise en oeuvre
La direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI) a mis en ligne une page d’information relative à la mise en œuvre du rescrit…
Page