Résultat de recherche

JavaScript désactivé - Ce site requiert l'activation de JavaScript.
JavaScript is deactivated - This site requires JavaScript.

158 Résultats

Page

...
9
10
11
12
13
14
15
...

22 mai 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Commission publie son rapport sur l’état des droits dans les pays tiers
6 octobre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Instrument anti-coercition

Adoption par le Parlement européen
7 mai 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Volet autonomie stratégique et dépendances

Nouvelle politique industrielle de l’UE
15 avril 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Nouveau guide de l’agence française anticorruption
24 juin 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Version définitive de la position de France Industrie
10 juin 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Produits issus du travail forcé

Vote d’une résolution en session plénière du Parlement européen
15 juin 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières

Protocoles d’accord avec Argentine et Brésil - Compromis du Conseil sur le CRMA
13 septembre 2023 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Votes au Parlement européen
20 novembre 2020 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Relations avec la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

Nouveau flash ingérence
9 mars 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

La proposition de directive de la Commission européenne

Page

...
9
10
11
12
13
14
15
...