9 janvier 2001 Document Protection des travailleurs

Mise en conformité des machines : arrêté du 21/12/1995

L’arrêté du 16 décembre 1994 définissait les conditions d’application des articles R 233-15 à R 233-17 du code du travail (décret n° 93-40) aux installations de manutention continue.

14 mars 2019 Document Protection des travailleurs

Pompage de déchets à l’aide de combinés hydrocureurs - Recommandation R 502 de la CNAM

Les partenaires sociaux, siégeant à la Caisse nationale de l’assurance maladie, au sein des Comités techniques nationaux des industries :

• des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C), de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie (CTN E)

  ont élaboré et adopté à l’automne 2018 une recommandation à destination des chefs d’entreprises.

16 mars 2016 Document Protection des travailleurs

Questions/Réponses sur l’attestation d’exposition

14 avril 2008 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 19/03/2003 sur le travail de nuit

Conformément à l’engagement pris le 19 décembre dernier, l’UIC avait adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion deux projets d’accord relatifs l’un au travail de nuit et l’autre à la santé au travail.

14 février 2011 Document Protection des travailleurs

Accidents du travail et maladies professionnelles : première séance de travail sur la gouvernance

La seconde séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP), vendredi 3 février, a permis aux partenaires sociaux de s’accorder sur le périmètre de la gouvernance de la branche AT-MP.

14 novembre 2002 Document Protection des travailleurs

Commission paritaire nationale des conditions de travail

14 octobre 2006 Document Protection des travailleurs

Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission.

14 mars 2007 Document Protection des travailleurs

Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)

Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause.

18 septembre 2013 Document Protection des travailleurs

Cuves et réservoirs

Prévention des risques présentés par les interventions à l’extérieur ou à l’intérieur des équipements fixes utilisés pour contenir ou véhiculer des produits gazeux, liquides ou solides.

14 décembre 2009 Document Protection des travailleurs

Majorations salariales au titre du travail de nuit : position de l’UIC

A la suite d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 2 juin dernier. L’UIC a pris position sur l’application des majorations de salaire au titre du travail de nuit dans une note publiée sur l’extranet de l’UIC.