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Nouveaux formats des fichiers comptables dématérialisés à fournir en cas de contrôle fiscal
Notice commentant l'article A.47 A-1 du livre des procédures fiscales
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Le Parlement européen a adopté le rapport sur l’introduction du mécanisme
Prolongation du suramortissement ou quand le "virtuel" devient réalité
Grâce à une instruction publiée au BOI du 12 Avril, nos espoirs encouragés par les déclarations publiques récentes du Président de la…
Communication JOUE/ Décisions de classement OMD
Comme suite aux décisions de classement prises lors de la dernière session du Comité du SH de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD),…
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
Visa pour la chimie
Les industries chimiques comptent à ce jour environ 80 000 opérateurs, soit 35 % de la population salariée de la branche. Depuis quelques années, de profondes évolutions modifient le devenir de ce métier de base.
Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012.
BULLETIN ÉCONOMIQUE - 3ÈME TRIMESTRE 2021
Essoufflement du rebond de la chimie en France au troisième trimestre 2021
Premiers dossiers capital-temps de formation
Une quinzaine de dossiers de capital-temps de formation ont déjà été déposés par les entreprises de la Chimie et acceptés par C2P.
Maîtriser sa facture de gaz
Cette circulaire a pour objectif de dresser un panorama des actions pouvant être mises en œuvre pour réduire les coûts liés à la consommation de gaz de son entreprise. Elle peut être utilisée comme une « checklist » pour s’assurer d’avoir pris en compte les différents aspects de la facture de gaz.
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