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Fin de la déclaration fiscale des employeurs en matière de formation professionnelle "2483"
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a supprimé la contribution légale au…
La décarbonation des camions en Europe : -90 % de CO2 en 2040
La Commission Européenne revoit les taux de décarbonation imposés aux constructeurs de camions à la hausse : la réduction des émissions de…
Rôle des partenaires sociaux dans la conclusion d’un accord télétravail
Les partenaires sociaux ont pris eux-mêmes la décision de négocier, sans intervention de la Commission, lors des discussions sur le télétravail.
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Déclaration d'échanges de biens
Nous vous rappelons les principales modifications effectuées à partir du 1er janvier 2011 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats Membres de l’UE...
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Salariés en mission et accident du travail : cassation sociale 19/07/2001 n°99-21.536 Framatome et n°99-20.603 Mme Salomon
La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu, le 19 juillet dernier, deux arrêts dans des affaires d'accidents survenus à des salariés en mission.
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