21 décembre 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Circulaire T655 révisée -Evolutions réglementaires Récipients mobiles

La présente circulaire technique présente les points clefs des évolutions réglementaires associés à la création d’un arrêté spécifique relatif au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles.

Les évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen.

15 avril 2014 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide Réservoirs de stockage : Partie A - Cylindriques verticaux

Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante.

Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.

13 février 2020 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

DT 40 Rev. 8 - Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures

France Chimie met à jour son guide pratique de sécurité, pour le recours à des entreprises extérieures, qui indique les mesures qu'il est souhaitable d'adopter pour améliorer la sécurité de ce personnel et des installations.

3 août 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Certification des inspecteurs de l’industrie chimique

Lors de sa réunion du 4 février 2003, le Bureau du CTNIIC a pris la décision de conformer son accréditation du système de certification des inspecteurs d’usine à la norme NF EN 45013.

21 décembre 2021 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Circulaire T661 - Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées

La présente circulaire technique donne des recommandations pour établir l’état des stocks exigé au titre de l’article 47 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2022 Ces évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. Cette circulaire complète les circulaires techniques : T650, T651, T654, T655, T656.

14 novembre 2017 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Modèle de « dossier sûreté » pour les entreprises extérieures

La circulaire propose un canevas type de « dossier sûreté » pour l’entreprise extérieure dans le cadre d’une réponse à l’appel d’offre d’une entreprise utilisatrice Seveso.

30 septembre 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30/07/2003

Cette circulaire présente les dispositions contenues dans le titre I relatif aux risques technologiques et dans le titre III portant diverses dispositions susceptibles de concerner les entreprises de la chimie de la loi du 30/07/2003.