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Le point ....les négociations bilatéralesde l'Union Européenne
La Commission européenne – DG TRADE a publié deux tableaux faisant le point sur les négociations bilatérales de l'UE...
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Classement des marchandises : RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises...
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SYSTÈME AUTOMATISÉ À L'EXPORTATION (AES)
Mise à jour de la note aux opérateurs en vue de la date limite pour le déploiement de l’AES, fixée au 2 décembre 2024.
COMITÉ DES UTILISITEURS DES SYSTÈMES D’INFORMATION DOUANIERS
Publication du contrat de service opérateurs (CSO) – Delta IE
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Suspensions tarifaires au 1er juillet 2015 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires.
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Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
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Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
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