Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
528 Résultats
Page
Classement des marchandises
La Commission européenne a publié au JOUE la dernière version en date de la Nomenclature Combinée (NC), applicable à partir du 1er janvier 2018. La Circulaire UIC D 714 « Classement des marchandises » reprend l’ensemble des modifications de classement tarifaire pour le secteur de la chimie induite par la publication de ce règlement.
-
UE / ASEAN
Les dix pays de l'ASEAN(2), ont évoqué la relance des négociations entre l'UE et l'ASEAN, lors de la réunion de leurs ministres de l'économie du 31 mars 2012, avec Karel de Gucht, Commissaire européen au commerce.
Ordonnance prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire
Parution de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédu…
-
Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Nouveau règlement communautaire sur le contrôle effectué par les Douanes
-
Télé-procédure SOPRANO et numéros EORI
La Douane publie une note aux opérateurs et un pas à pas relatifs au déploiement de la télé-procédure SOPRANO pour l'octroi des numéros E…
-
UE / Malaisie : l'ALE pourrait être bouclé en juin 2012
Lancés en octobre 2010, les pourparlers pour un accord commercial entre l'UE et la Malaisie sont en bonne voie et pourraient aboutir en juin 2012.
-
Contingents tarifaires valables au 01/01/2016 : produits chimiques
Le Service Affaires Internationales de l'UIC se tient à la disposition des adhérents pour les aider dans leur démarche visant à faire supprimer ou réduire les droits de douane à l'importation. Ces procédures leur permettent de réaliser des économies non négligeables sur le coût de leurs matières premières lorsque le produit importé n'est pas (suspension) ou insuffisamment (contingent) fabriqué dans la Communauté européenne.
-
Sécurité douanière : reconnaissance mutuelle UE/USA
Pour mémoire, le C-TPAT est un programme de sécurité américain des échanges commerciaux douaniers, sous forme d'une certification volontaire de tous les participants de la chaîne d’approvisionnement qui s'engagent à coopérer avec la douane américaine.
-
-
UE / Croatie
Le Conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie a publié la Décision n° 1/2011 du 5 mai 2011 modifiant le protocole n° 4 à l’accord de stabilisation et d’association UE/Croatie...
Page