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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Projets de bulletins officiels des impôts et consultation publique
Fiscalité douanière
Code des impositions sur les biens et services Nouvelle attestation taux réduits et exonération de TICFE
Communication de la DGDDI - Fin d'état d'urgence sanitaire : dispositif de soutien aux opérateurs
Dispositif de soutien aux opérateurs
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Précisions sur les composantes lessives et émissions polluantes
Remboursement de la Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE)
Une nouvelle circulaire précise la procédure via les certificats modèle 272
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