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Projet de loi de finances pour 2014 bis
Imposition des régimes de frais de santé et prévoyance complémentaire. Information complémentaire.
Règlement REACH et Douane
Annexe XVII de REACH, source de blocages à l’importation Table de corrélation
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Enseignement : nouvelles initiatives pédagogiques dans les écoles et collèges
C’est en 1992 que, collectivement, les entreprises de la chimie ont décidé de lancer une vaste opération de communication en direction des plus jeunes.
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Fixation des modalités d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel du biogaz
Les quantités de biogaz éligibles à l'exonération de TICGN doivent être identifiées grâce au dispositif des garanties d'origine.
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Garanties financières : plus que 2 mois pour constituer 20% du montant
Le 9 avril dernier, l’UIC a organisé la 11ème réunion d’information et de sensibilisation à la constitution des garanties financières…
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Suspensions tarifaires : 01/07/2013
Les entreprises pouvant être concernées par ces mesures, pour application éventuelle le 1er juillet 2013, sont invités à consulter le site EUROPA.
Le point sur les négociations bilatérales
Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.
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