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CIR / CII dépenses confiées - Imputation des sommes facturées au client
Retour de l’obligation pour le sous-traitant agréé, qui réalise des opérations de recherche ou d'innovation pour un client éligible au…
Structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par l’avenant du 24 février 2022
Extension de l’avenant du 24 février 2022
Le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté (Journal Officiel du 1er mars 2023), les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 février 2022 à l’accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI.
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Pénibilité : formation UIC du 25 juin 2014
La formation organisée par l'UIC a permis aux participants de faire le point sur les futures obligations liées au compte personnel de prévention de la pénibilité.
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Accord-cadre du 08/02/1999 sur l’organisation et la durée du travail dans les industries chimiques
Il est à espérer que cet accord mettra un terme définitif à ce trop long contentieux.
La France reste la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2020
Selon le Baromètre 2021 EY, l’attractivité de la France pour les investisseurs internationaux a résisté pendant la crise sanitaire,…
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