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Indicateur de sécurité de procédés 2022 pour la France
Le calcul de cet indicateur a été rendu possible à la suite de l’enquête menée auprès des adhérents au printemps 2023. L’analyse sur…
Bulletin d'adhésion aux plans d'épargne salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Faites adhérer votre entreprise au PEI-PERCOI de la branche Chimie.
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Projet d'exonération de TIPP sur le fuel à usage fluvial
La loi de finances pour 2011 exonère de TIPP le carburant fluvial, qui représente 10 % du prix au litre (5,7 cts €/litre à rapporter à un prix moyen du litre HT de 0,60 cts €).
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Evolution de l'emploi affilié par région de juin 2001 à juin 2002 : source UNEDIC
Evolution pour la France entière : 1,2%.
Webinaire Chemtech - Réussir son implantation industrielle 2/2
Réussir son industrialisation avec Technip et Processium
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Pratiques commerciales et douanières : la déclaration d’échange de biens (DEB)
Dès lors que vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez des échanges intracommunautaires (expédition ou introduction de marchandises communautaires), vous devez établir une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
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Comités d'entreprise : accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel
Le Journal officiel du 1er juin 1976 publie une loi datée du 31 mai qui se présente comme tendant à faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location de locaux d'habitation destinés à leur usage personnel.
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