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SUSPENSIONS ET CONTINGENTS TARIFAIRES
Opposition - Cycle du 1 er janvier 2024 Prolongation de l’ensemble des suspensions arrivant à échéance au 31 décembre 2023
Fiscalité des produits énergétiques
Droits et taxes applicables au 1 er juillet 2022 Nouvelle circulaire douanière
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Nouvelle proposition courrier de France Chimie au cabinet d’Olivier Dussopt
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La direction générale des Finances publiques actualise enfin son site internet
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