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Circulaire T661 - Evolutions réglementaires Etat des stocks des matières stockées
La présente circulaire technique donne des recommandations pour établir l’état des stocks exigé au titre de l’article 47 de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 2022 Ces évolutions ont pour objet de prendre en compte les premiers éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles le 26 septembre 2019 à Rouen. Cette circulaire complète les circulaires techniques : T650, T651, T654, T655, T656.
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Prévention des risques technologiques et naturels et réparation des dommages : loi n° 2003-699 du 30/07/2003
Cette circulaire présente les dispositions contenues dans le titre I relatif aux risques technologiques et dans le titre III portant diverses dispositions susceptibles de concerner les entreprises de la chimie de la loi du 30/07/2003.
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Plan VIGIPIRATE
Cette circulaire a pour objet de synthétiser les objectifs du nouveau plan VIGIPIRATE (Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France face aux menaces d’actions terroristes).
Guide professionnel sur les produits de décomposition en cas d’incendie
France Chimie et l’Ufip EM mettent en ligne un guide proposant une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de…
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Retour d'expérience : prévention des risques d’éclatement
Le choix d’un disque de rupture protégeant une capacité contre les surpressions doit s’effectuer avec précautions, en tenant compte de plusieurs facteurs tels que la tolérance de fonctionnement, le coefficient de fatigue du disque...
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Guide pour l'établissement d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) au titre de l'arrêté ministériel du 10/05/2000
L'objectif de ce document (DT 71) est d’aider les établissements "Seveso petits seuils" de l’industrie chimique à établir leur politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), mettant en jeu des substances dangereuses.
Exigences Réglementaires et Bonnes Pratiques pour la Transition aux Émulseurs Non Fluorés
Webinaire du 17 avril 2025 de 9h30 à 12h30
Evolutions réglementaires pour le stockage des matières combustibles et des liquides inflammables
Retours sur l’action nationale de contrôle menée par l’inspection des installations classées en 2023.
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (DT 93)
Le DT 93 présente des techniques et méthodes de gestion et de maîtrise du risque technologique lié au vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) exploitées dans les installations industrielles à risques.
REX sur les bonnes pratiques de gestion des risques industriels liés aux tempêtes
Le BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollution Industriels) propose une synthèse des bonnes pratiques de gestion des risques face au…
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