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Webinaire - Atelier : obligations en matière d’énergie dans les bâtiments non-résidentiels
Faites le point sur la mise en œuvre des obligations réglementaires en matière d’énergie dans les bâtiments non-résidentiels.
Position des Etats membres sur l’objectif de décarbonation de l’UE à l’horizon 2040
Les États membres expriment leur préoccupation concernant la compétitivité de l’Union européenne dans le contexte d’un objectif de…
Obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments tertiaires de la chimie
Les entreprises de la Chimie qui possèdent ou occupent des bâtiments tertiaires (notamment des bureaux, des restaurants d’entreprise, des postes de garde ou des vestiaires) d’une surface cumulée de plus de
1 000 m² ont désormais l’obligation de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 %, 50 % et 60 % en 2030, 2040 et 2050 respectivement, par rapport à 2010 (ou une année de référence plus récente).
La présente circulaire fait le point sur cette nouvelle réglementation.
Nouvelles obligations d’efficacité énergétique
De nouvelles obligations d’audit énergétique ou de mise en œuvre d’un système de management de l’énergie certifié vont s’imposer…
Webinaire sur le Décret Tertiaire et OPERAT
Participez au webinaire organisé par la DGE et la DHUP le 10 septembre 2024 pour tout savoir sur le Décret Tertiaire et la plateforme OPERAT.
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Un Guide SBTI pour fixer des objectifs climat
Le Pacte Mondial Réseau France publie un guide sur l’application de la démarche SBTI (Science Based Target Initiative), visant à…
Rapport sur le fonctionnement des marchés du carbone
La Commission européenne se félicite d’une chute des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie et de la…
Appel à projets pour la décarbonation de l’industrie
L’ADEME réédite l’appel à projets « DECARB-IND » pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’indust…
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
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