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Garanties financières relatives aux seules « installations Seveso »
A la suite de la circulaire T 375 du 23 septembre 1997, concernant les garanties financières relatives aux "installations SEVESO", il nous a semblé utile de vous diffuser une deuxième circulaire technique concernant les modalités d'attestation de la constitution des dites garanties.
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Aide à la mise en œuvre de l’avis du 9 novembre 2017
La présente circulaire technique UIC précise le contenu de l’avis du 9 novembre 2017 visant les capacités de prélèvement / mesure dont devront se doter certains exploitants SEVESO Seuil haut sur certaines substances toxiques et olfactives potentiellement émises en phase incidentelle / accidentelle.
Comment les agents de sécurité privés peuvent-ils légalement réaliser des inspections visuelles de coffres de véhicules ?
France Chimie met en ligne une circulaire technique T682 qui précise le cadre juridique et les propositions complémentaires de France Chimie…
Comment mettre en œuvre l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques accidentels ?
La circulaire technique France Chimie T681 comporte une Foire Aux Questions sur la mise en œuvre de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié,…
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Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.
Webinaire de l'ADEME concernant l'adaptation des entreprises au changement climatique
2023, une année record en termes d’évènements météorologiques extrêmes et de hausse de température moyenne, qui se renforceront dans…
Bientôt une taxe visant les eaux usées contenant des produits chimiques ?
Les entreprises pharmaceutiques et cosmétiques devraient s’acquitter d’une contribution financière au traitement des eaux résiduaires…
Responsible Care® Awards 2024 du Cefic
Une opportunité de mettre en lumière vos projets RSE en soutien des objectifs de la Déclaration d'Anvers pour un pacte industriel européen.…
Les émulseurs sans fluor, une alternative efficace ?
Invitation au webinaire en titre organisé par GESIP
IED révisée : publication imminente
La version révisée « 2.0 » de la directive relative aux émissions industrielles devrait être publiée fin mars. Elle constituera à…
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