Plenière du cese : REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer
Le CESE organise une séance plénière le 14 janvier à 14h30 consacrée à la présentation du projet d'avis "REACh et la maîtrise du risque chimique : un bilan positif, un outil à améliorer" à suivre en direct en cliquant ici. Cet avis est rapporté par Catherine Tissot-Colle, au nom de la section de l'Environnement présidée par Anne-Marie Ducroux
La maîtrise des risques liés aux substances, mélanges et produits chimiques constitue un enjeu majeur de santé publique et d'environnement, pour les entreprises comme pour les particuliers.
Âprement négocié entre 2001 et 2007, le règlement européen REACh, acronyme anglais qui signifie « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques », est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour répondre à cette attente.
REACh a institué un renversement de la charge de la preuve, en obligeant les entreprises, qu'elles soient productrices, importatrices ou utilisatrices d'une substance, à déposer un dossier d'enregistrement pour chaque substance à l'Agence européenne des produits chimiques.
Plus de 10 ans après, dans quelle mesure a-t-il atteint ses objectifs ? A partir d’une analyse centrée sur la gouvernance, le CESE analyse les forces et les points d’amélioration du dispositif REACh.
La séance débutera par la présentation du bilan de l'avis "L'agriculture urbaine : un outil déterminant pour des villes durables" rapporté par Pascal Mayol et Etienne Gangneron au nom de la section de l'Agriculture de la pêche et de l'alimentation.
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