dossiers REACH : comment améliorer leur qualité et s'engager dans le plan d'action du cefic ?

Vous fabriquez ou importez en Europe des substances chimiques à plus de 1T/an ? Vous avez enregistré un ou des dossiers REACH* ? Vous souhaitez améliorer la qualité de vos dossiers ? Retrouvez ici toutes les informations pratiques relatives à cette démarche !

Pourquoi faut-il renforcer la qualité des dossiers ?
REACH* a permis de constituer la plus grande base de données au monde sur les substances, avec plus de 22.000 substances correspondant à plus de 98.000 dossiers enregistrés auprès de l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques). La 2^e revue de REACH en 2017 a cependant mis en évidence la nécessité de mettre à jour les dossiers d’enregistrement et de faire évoluer les processus d’évaluation pour une plus grande efficacité. Elle a permis de proposer une série d’actions pour améliorer encore la mise en oeuvre du dispositif. En outre, le Cefic a souhaité formaliser, renforcer et fournir un cadre pour les actions proactives et les procédures mises en place dans certaines entreprises pour mettre à jour régulièrement leurs dossiers et en renforcer la qualité. C’est l’objet du plan d‘action du Cefic. 175 entreprises ont signé ce plan d'action dont 77 adhérents de France Chimie.

Mon entreprise est-elle concernée ?
Sont concernées par le plan d‘action toutes les entreprises membres de France Chimie ou membres d’une association affiliée (France Chimie régionale, syndicat sectoriel) qui ont déposé un dossier REACH, quel que soit le tonnage, le type de dossier (complet, intermédiaire, NONs…), la date d’enregistrement, ou le statut (déclarant principal, co-déclarant, dossier individuel).

En quoi consiste le plan d'action du Cefic ?

Pour les entreprises, ce plan d’action consiste à :

Signer une déclaration d’intention à vérifier les dossiers REACH de manière proactive
Rouvrir et, si nécessaire, améliorer les dossiers REACH, sur la période 2020-2026
Reporter annuellement les progrès au Cefic grâce au formulaire prévu – dès 2020
Améliorer la coopération entre le Cefic et l’ECHA pour mieux identifier ce qui est attendu

pour EN SAVOIR PLUS

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Brochure le plan d'action reach

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France Chimie a également organisé une conférence en ligne le 11 juillet 2019, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) afin de présenter ce plan d’action. Les présentations sont disponibles en ligne pour les adhérents de France Chimie.

* REACH est l'élément le plus important de la législation de l'Union Européenne sur les produits chimiques. Il a été créé pour garantir l'utilisation en toute sécurité de toutes les substances chimiques dans l'Union Européenne, manufacturées et importées. Grâce à REACH, 23.000 substances ont déjà été enregistrées auprès de l'ECHA, créant ainsi la base de données la plus vaste et la plus complète sur les substances, leurs propriétés et leur comportement dans le monde.

Un dossier REACH est une compilation normalisée d'informations décrivant les propriétés intrinsèques d'un produit chimique ainsi que son mode de production et d'utilisation. Chaque substance chimique fabriquée, importée ou utilisée dans l’Union européenne en quantité supérieure ou égale à une tonne par an doit faire l’objet d’un dossier d’enregistrement REACH dédié auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ces informations sont nécessaires pour garantir que chaque substance est utilisée de manière sûre pour la santé humaine et l'environnement.

Contact : Marie ZIMMER / mzimmer@francechimie.fr