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Neuf textes réglementaires ont été publiés pour prendre en compte les éléments de retour d’expérience et recommandations de l’Etat vis-à-vis de l’incendie de grande ampleur survenu sur deux zones d’entreposage de matières inflammables et combustibles en septembre 2019 à Rouen.
Ci-dessous le point concernant le volet "Outils transverses".
PILIERS Réglementaires et outils pratiques
frises délais
Ces frises présentent de façon résumée les échéances majeures de la nouvelle réglementation Seveso/ Entrepôts/ Liquides inflammables, et n'ont pas vocation à être exhaustives. Pour le détail des prescriptions, il est nécessaire de se référer aux différents textes en vigueur (et à leurs guides de mise en oeuvre)
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Circulaire France Chimie |
Documents DGPR |
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T 650 🔒
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Mardi de la DGPR (8 novembre 2020, 8 juin 2021, 19 octobre 2021)
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état des stocks
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Textes réglementaires |
Circulaires France Chimie |
| Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation | T661 révisée |
boite à OUTILS
L’outil correspond à un fichier excel automatisé pour passer directement de l’état des stocks complet (à renseigner par l’exploitant) vers un état des stocks synthétique requis pour le grand public.
Il est à ce stade en phase pilote et comporte :
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Une notice avec un exemple pas à pas de saisie des données
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Un tableur Excel comportant un langage de programmation
TUTORIEL
renforcement des exigences sur l'état des stocks pour certaines installations
852,13 KBProduits de décomposition en cas d’incendie
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- Réf. DT 126
DT 126 - Guide professionnel à l’usage des industriels de la chimie et du pétrole sur les produits de décomposition en cas d’incendie
Le guide propose une méthode d’identification et de hiérarchisation des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie sur des installations industrielles (chimie, pétrole).
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- Réf. Annexe au Guide DT 126
Base de données : nomenclature douanière et facteurs d’émissions
VIDÉO SUR LE « GUIDE PROFESSIONNEL À L'USAGE DES INDUSTRIELS DE LA CHIMIE ET DU PÉTROLE SUR LES PRODUITS DE DÉCOMPOSITION ÉMIS PAR UN INCENDIE »
Plan d’opération interne (remise en état/ nettoyage APRES UN ACCIDENT MAJEUR)
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Textes réglementaires |
Circulaires France Chimie |
| Arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l'environnement | T662 complément au Plan d'opération interne (remise en état/nettoyage) 🔒 |
PLAN D’OPÉRATION INTERNE : REMISE EN ÉTAT / NETTOYAGE DE L’ENVIRONNEMENT APRÈS UN ACCIDENT MAJEUR
882,55 KB
SQAS (Safety and Quality Assessment Systems) ENTREPOSAGE
Les entreprises de la Chimie poursuivent leur engagement pour renforcer la sécurité et la sûreté de leurs entrepôts de stockage. Elles sont de plus en plus nombreuses à recourir à des prestataires évalués dans le cadre du référentiel européen SQAS entreposage, amené à devenir le standard de la profession. France Chimie accompagne les entreprises dans cette démarche.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page "SQAS Entreposage" et découvrez le témoignage d'entreprises sur le sujet :