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Veille réglementaire SSE du 15 au 31 octobre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 15 au 31 octobre 2024.
La Lettre technique n° 336 - octobre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Surveillance et déclaration des émissions
La Commission européenne a modifié le règlement portant sur la surveillance et déclaration des émissions de gaz à effet de serre, qui…
La Lettre technique n° 335 - septembre 2024
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 septembre 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 septembre 2024.
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Dernières évolutions – Votre avis sur le futur statut de déclarant MACF autorisé
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1er juillet au 31 août 2024.
L'énergie dans le programme de la Présidente de la Commission européenne
La Présidente de la Commission européenne souhaite construire un pacte pour une industrie compétitive et décarbonée dans les 100 premiers…
Les prochaines rencontres régionales de la plateforme Je-décarbone
La plateforme Je-décarbone reprend son Tour de France de décarbonation. France Chimie, partenaire de Je-décarbone, vous invite à plusieurs…
Plafond d’émissions de gaz à effet de serre pour l’hydrogène bas-carbone
Un arrêté fixe le plafond d’émission de gaz à effet de serre de l’hydrogène bas-carbone à 3,38 kg CO2éq /kg H2 .
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
Plan national d’adaptation au changement climatique
Un projet de Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3) est suspendu en raison de la dissolution de l’Assemblée national…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
Déclaration obligatoire des installations de combustion de moyenne puissance
Les installations de combustion de 5 à 50 MW thermiques doivent être déclarées dans un registre.
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